Exemptions RoHS pour le plomb : quand les alliages étain-plomb sont encore autorisés
Depuis 2006, la directive RoHS a fait des alliages sans plomb le standard de l'électronique européenne. Les alliages étain-plomb n'ont pas disparu pour autant : ils restent autorisés pour les produits hors du champ d'application de la directive et pour les usages couverts par des exemptions. Ce guide vous aide à vous y retrouver. Il ne remplace pas la vérification du texte réglementaire en vigueur, à effectuer pour chaque produit.
Dickmann Srl · mis à jour le
Ce que limite la RoHS
La directive 2011/65/UE (RoHS) limite certaines substances dans les équipements électriques et électroniques. Pour le plomb, la limite est de 0,1 % en poids dans chaque matériau homogène : un alliage de soudure étain-plomb dépasse cette limite et ne peut donc être utilisé dans un équipement soumis à la RoHS que si une exemption le permet.
Les alternatives pour l'électronique sont les alliages sans plomb : SAC305, SAC0307, Sn99.3Cu0.7 et 99SnCuNiGe.
Les trois situations où le plomb reste autorisé
| Situation | Exemples | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| Produits qui ne sont pas des équipements électriques et électroniques | Zinguerie, cercueils en zinc, vitraux, réparations mécaniques | Que le produit soit réellement hors champ, et les autres réglementations applicables |
| Équipements exclus du champ d'application de la directive | Gros outils industriels fixes, grandes installations fixes, moyens de transport (à l'exclusion des véhicules électriques à deux roues non réceptionnés par type), armements et matériel de guerre | Les exclusions de l'article 2, paragraphe 4, et les définitions de l'article 3 |
| Usages couverts par une exemption | Entrées des annexes III (toutes catégories) et IV (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) | Le texte en vigueur de l'entrée, son champ d'application et sa date d'expiration |
Les exemptions ont une durée limitée et sont périodiquement renouvelées, modifiées ou révoquées par des actes délégués de la Commission européenne : vérifiez toujours la version en vigueur.
Exemptions : comment s'y retrouver
L'annexe III énumère les exemptions valables pour toutes les catégories d'équipements. Parmi elles figure la 7(a), pour les soudures à haute température de fusion contenant 85 % ou plus de plomb en poids : avec la directive déléguée (UE) 2025/1802, elle reste valable jusqu'au 30 juin 2027 et est remplacée par sept entrées pour des usages spécifiques, qui expirent le 31 décembre 2027. Elle ne couvre pas les alliages étain-plomb comme le 60/40 ou le 63/37. L'annexe IV contient des exemptions spécifiques aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance, catégories entrées dans la RoHS après les autres.
Pour chaque entrée, trois éléments comptent : le champ d'application exact (composant, matériau, type d'appareil), la date d'expiration et les éventuelles conditions. Une exemption pour un composant ne couvre pas la soudure de toute la carte, et une exemption expirée ne s'applique pas aux nouveaux produits mis sur le marché.
Pièces détachées, réparations et autres réglementations
La directive prévoit des règles spécifiques pour les câbles et les pièces détachées destinés à la réparation d'équipements mis sur le marché avant l'entrée en vigueur des limites : là encore, il faut vérifier le texte de l'article applicable.
Outre la RoHS, d'autres réglementations concernent le plomb. Le plomb figure sur la liste des substances candidates (Candidate List) du règlement REACH : quiconque met sur le marché des articles qui en contiennent plus de 0,1 % a des obligations de communication. Pour les véhicules, c'est la directive VHU (ELV) et ses exemptions qui s'appliquent ; les batteries relèvent du règlement européen sur les batteries. Pour les batteries au plomb, voir les alliages battery grade.
Alliages étain-plomb Dickmann
Pour les usages où le plomb est autorisé, Dickmann produit des alliages étain-plomb en baguettes 50/50, en barres (63Sn37Pb, 60Sn40Pb, 63Sn35Pb2Ag), en fil plein et en fils fourrés (par exemple 63Sn37Pb et 60Sn39PbCu1). Les fiches de données de sécurité, les fiches techniques et les déclarations de conformité sont disponibles sur demande.